CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE PERFORMANCE WATCHER ET DES SERVICES QUI Y SONT LIES.

LE PRÉSENT CONTRAT, CONCLU ENTRE VOUS ET IBO, RÉGIT VOTRE UTILISATION DE CE SITE INTERNET ET DE TOUS LES SERVICES QUI Y SONT ATTACHES (LE « SITE »).

INFORMATIONS IMPORTANTES EN MATIÈRE D’INVESTISSEMENT

IBO n’est pas un conseiller en investissement, mais un analyste de performance. IBO ne pourra être tenu pour responsable des investissements faits ou non par tous tiers. Les services de IBO ne consistent pas en un conseil pour l’investissement mais un comparatif des résultats des investissements selon les méthodes exposées dans le Site.

Le Site n’est pas une offre de contracter des services d’investissements mais de donner uniquement des informations objectives telles qu’expliquées dans le site pour la performance. Il est destiné à tous usagers en Suisse. Les usagers à l’étranger doivent d’abord s’assurer que l’utilisation des services offerts est conforme à leur droit national interne. En cas de doute, il est conseillé d’obtenir un avis juridique éclairé en la matière ou de s’abstenir de l’usage des services offerts par le Site.

EXIGENCES LIÉES À L’UTILISATION DU SERVICE

Ce Service est accessible aux personnes majeures et capables de discernement, mais âgées de 18 ans ou plus.

L’utilisation du Service nécessite du matériel compatible, ainsi qu’un accès Internet et certains logiciels (susceptibles d'être fournis contre redevance); peut périodiquement nécessiter des mises à jour; et peut être affectée par les performances de ces éléments.

VOTRE COMPTE

En tant qu'utilisateur inscrit au Service, vous pouvez créer un compte (« Compte »). Vous ne devez révéler à personne les informations relatives à votre Compte. Vous êtes seul responsable de la confidentialité et de la sécurité de votre Compte et de toutes les opérations effectuées sur votre Compte ou transitant par celui-ci, et vous acceptez d'avertir immédiatement IBO de toute violation de la sécurité de votre Compte. IBO ne pourra être tenu pour responsable d'aucune perte ou dommage découlant d'une utilisation non autorisée de votre Compte.

Pour utiliser les Produits ou Services du Site, vous devez enregistrer votre Identifiant et votre mot de passe. IBO ne conserve pas et ne transmet vos données à aucun autre prestataire de services ou vendeur de produits.

Vous devez conserver vos accès de manière sécurisée afin d’éviter qu’un tiers ne puisse y accéder à aucun moment. Vous pouvez employer des noms fictifs afin de conserver votre anonymat même vis-à-vis de IBO et du Site.

De ce fait, IBO et le Site ne savent pas votre lieu de résidence et vous rend attentif à votre législation nationale quant à l’utilisation des services et produits offerts par le Site. En aucun cas IBO ou le Site ne peuvent être tenus responsables pour une infraction à une loi en dehors des lois applicables en Suisse.

PAIEMENTS, TAXES ET POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

Les Produits ou Services offerts par le site sont gratuits, vous n’avez aucune obligation de paiement.

CONFIDENTIALITÉ

Les informations transmises au Site sont confidentielles et ne sont transmises à aucun tiers, sauf demande judiciaires ou d’une autorité gouvernementale. Vous pouvez donner votre accord pour transmettre vos informations. Dans ce cas, elles ne sont plus confidentielles.

IBO s’engage à respecter les règles de la loi sur la protection des données et de l’ordonnance relative à cette loi.

Vous pouvez vous enregistrer en employant un pseudonyme.

Vos données pourront être utilisées de manière anonyme à des fins de statistiques ou de compilation de données statistiques.

Vos données pourront être travaillées par l’intermédiaire de Cookies, par exemple pour définir votre profil d’utilisateur.

DISPONIBILITÉ DU CONTENU

IBO se réserve le droit de modifier sans préavis les options du contenu (y compris l’accès à des fonctionnalités déterminées).

UTILISATION DU CONTENU MIS GRATUITEMENT A DISPOSITION

Vous acceptez que les Produits ou Services du Site ne vous soient concédés que sous forme de licence. Vous comprenez que le Service et certains Produits du Site peuvent comprendre un dispositif de sécurité recourant à une technologie qui protège l’information numérique et limite votre utilisation des Produits du Site à certaines règles d’utilisation (« Dispositif de Sécurité ») fixées par le Site ou IBO et ses concédants. Vous reconnaissez en outre que votre utilisation des Produits et Services du Site, qu’ils soient ou non protégés par une technologie de sécurité, est limitée à certaines règles d’utilisation fixées par IBO et ses concédants (« Règles d’Utilisation ») et que toute autre utilisation des Produits ou Services du Site peut constituer une violation des droits d’auteur. Toute technologie de sécurité constitue une partie indissociable des Produits et Services du Site. IBO se réserve le droit de modifier à tout moment les Règles d'Utilisation.

RÈGLES D’UTILISATION

(i) Vous êtes autorisé à utiliser les Produits ou Services du Site uniquement pour un usage personnel et non commercial.

(ii) Vous n’êtes autorisé à utiliser les Produits ou Services du Site qu’en indiquant la source des informations données par le Site et vous restez responsable de l’usage des informations données par le Site.

(iii) Le contenu et l’offre du Site peuvent être retirés en tout temps. Aucun dommage d’aucune sorte ne pourra être réclamé par vous ou tout tiers.

SÉCURITÉ DU CONTENU

Vous acceptez de ne pas violer, contourner, modifier, faire de l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou altérer de quelque manière que ce soit toute partie du Dispositif de Sécurité, ni tenter, ou assister une personne à le faire.

ÉLÉMENTS DE TIERS

Certains contenus, Produits ou Services disponibles via le Site peuvent contenir des éléments provenant de tiers. IBO peut fournir des liens vers des sites Internet de tiers à des fins de commodité. Vous reconnaissez et acceptez que IBO n'est pas responsable de l’examen et de l’évaluation du contenu ou de son exactitude et qu’IBO ne garantit et n’encourt aucune responsabilité du fait des éléments ou sites Internet de tiers, ou autres éléments, produits ou services tiers et décline toute responsabilité à cet égard. Vous acceptez de ne pas faire usage de tout élément provenant de tiers qui contreviendrait ou violerait les droits de toute autre personne et vous reconnaissez que IBO ne sera en aucun cas responsable d'un tel usage.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Vous acceptez que le Produit ou le Service, y compris notamment, les graphismes, l’interface utilisateur, les clips audio et vidéo et le contenu éditorial, ainsi que les scripts et logiciels utilisés pour mettre en œuvre le Produit ou le Service, contient des informations et éléments protégés appartenant à IBO et/ou à ses concédants et qui sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et autres, y compris, notamment le droit d’auteur. Vous acceptez de n’utiliser ces informations ou éléments que dans le cadre de l’utilisation du Produit ou du Service, conformément aux dispositions du présent Contrat. Aucune partie du Service ne peut être reproduite sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, sauf dans les limites expressément prévues aux présentes. Vous vous engagez à ne pas modifier, louer, donner en crédit-bail, prêter, vendre, distribuer ou créer des œuvres dérivées du Produit ou du Service, de quelque façon que ce soit et vous n’exploiterez pas le Produit ou le Service de façon non autorisée, y compris notamment, en portant atteinte ou en surchargeant la capacité du réseau.

Nonobstant toute autre disposition du présent Contrat, IBO et ses concédants se réservent le droit de modifier, suspendre, supprimer ou désactiver l’accès à tout Produit ou Service, contenu ou autres éléments qui sont proposés par le Service sans préavis. IBO ne sera en aucun cas responsable de ces modifications. IBO pourra également imposer certaines limites d’utilisation ou d’accès à certaines fonctionnalités ou parties du Service, dans tous les cas et sans préavis ou responsabilité.

Tous les droits d’auteur liés au Produit ou au Service, y compris la compilation de contenus, d’affichages, de liens vers d’autres ressources Internet et les descriptions de ces ressources sont la propriété de IBO et/ou de ses concédants. L’utilisation de toute partie du Produit ou du Service, exceptée l’utilisation du Produit ou du Service telle qu’autorisée par les présentes, est strictement prohibée et constitue une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers et peut vous exposer à des sanctions civiles et pénales, y compris des dommages et intérêts, pour violation de droit d’auteur.

Tous les logos sur le Site et autres marques, marques de services, graphismes et logos d’IBO, utilisés en relation avec le Produit ou le Service sont des marques protégées ou marques déposées d’IBO. Les autres marques, marques de services, graphismes et logos, utilisés en relation avec le Produit ou le Service peuvent être des marques commerciales de leurs propriétaires respectifs. Il ne vous est accordé aucun droit ni licence sur les marques susmentionnées, ni sur leur utilisation.

RÉSILIATION

En cas de manquement de votre part, ou si IBO a des raisons sérieuses de penser que vous n'avez pas respecté une disposition quelconque du présent Contrat, IBO pourra, à sa seule discrétion et sans préavis: (i) résilier le présent Contrat et/ou votre Compte; et/ou (ii) résilier la licence du logiciel; et/ou (iii) vous interdire l’accès à tout ou partie du Produit ou du Service.

IBO se réserve le droit de modifier, suspendre ou mettre fin au Service (ou toute partie ou contenu du Produit ou du Service) à tout moment, sans que la responsabilité de IBO ne puisse être engagée de ce fait envers vous ou envers tout tiers. Dans la mesure du possible, IBO vous informera par avance de toute modification, suspension ou fin du Service.

EXCLUSION DE GARANTIES; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

a. IBO fournira le Service avec diligence et dans le respect des règles de l’art. IBO ne donne aucun autre engagement ni aucune autre garantie concernant le Produit ou le Service et, en particulier, ne garantit pas que:

(i) votre utilisation du Service se fera sans interruption ni sans erreur. Vous acceptez que IBO suspende de temps en temps l'accès au Produit ou au Service pendant des périodes non prédéfinies ou mette un terme à tout moment au Service pour des raisons techniques ou opérationnelles; dans la mesure du possible, IBO vous en informera préalablement.

(ii) le Service sera à l'abri de pertes, dommages, attaques, virus, interférences, piratages ou autres atteintes à la sécurité qui constitueront des événements de Force Majeure et IBO décline toute responsabilité pour toutes conséquences dommageables qui en résulteraient. Vous êtes responsable de la sauvegarde de votre propre système.

b. Sauf dans les cas indiqués au paragraphe (d) ci-dessous ou dans le cas où vous exercez un droit à remboursement ou à compensation qui vous est conféré par la loi, IBO, ses dirigeants, cadres, salariés, membres affiliés, agents, contractants ou concédants de licence ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables de perte ou dommage causé par IBO, ses salariés ou agents lorsque:

(i) il n’y a pas manquement à une obligation légale de précaution envers vous de la part de IBO ou de ses salariés ou agents;

(ii) cette perte ou ce dommage ne constitue pas une conséquence raisonnablement prévisible d’un tel manquement;

(iii) toute aggravation de cette perte ou ce dommage résulte d’un manquement de votre part, de quelque nature que ce soit, à l’une des dispositions du présent Contrat;

(iv) cette perte ou ce dommage résulte de la décision prise par IBO, au cours de l’enquête sur une violation présumée du présent Contrat ou après le constat par IBO qu’une violation du présent Contrat est intervenue, de supprimer ou de refuser de traiter une information ou un contenu, de vous avertir, de suspendre ou de résilier votre accès au Service ou de prendre toute autre mesure; ou

(v) cette perte ou ce dommage résulte d’une perte de revenu, d’activité ou de bénéfice ou d’une perte ou une corruption de données en relation avec votre utilisation du Service.

c. IBO devra mettre en œuvre des moyens raisonnables pour protéger l’information que vous fournissez en relation avec les Services, y compris contre toute utilisation frauduleuse.

d. Aucune disposition du présent Contrat n’exclut ni ne limite la responsabilité de IBO en cas de faute lourde, de faute volontaire, de fraude, de mort ou de préjudice corporel.

e. Si vous violez le présent Contrat, vous serez responsables envers IBO, ses dirigeants, cadres, salariés, membres affiliés, agents, contractants ou concédants de licence pour toute plainte résultant d’une violation de votre part. Vous serez également responsables de toute action engagée par IBO dans le cadre d’une enquête concernant une violation présumée du présent Contrat ou résultant de la découverte ou de la conclusion qu’une violation du présent Contrat a été commise.

MODIFICATIONS

IBO se réserve le droit à tout moment de modifier le présent Contrat et d’imposer des conditions nouvelles ou supplémentaires concernant votre utilisation du Produit ou du Service. Ces modifications et conditions supplémentaires vous seront communiquées et, si vous les acceptez, entreront en vigueur immédiatement et seront incorporées au présent Contrat. Si vous refusez d'accepter ces modifications, IBO pourra résilier le Contrat.

DIVERS

Le présent Contrat constitue l'intégralité de l'accord entre vous et IBO et régit votre utilisation du Produit ou du Service; il annule et remplace tous accords préalables entre vous et IBO pour ce site en particulier, mais pas pour d’autres relations contractuelles préexistantes et ne concernant pas ce Site. Si une disposition du présent Contrat est considérée nulle ou non opposable, cette disposition sera interprétée conformément au droit applicable afin de se rapprocher au mieux de la commune intention des parties, et les autres dispositions resteront en vigueur. Le fait pour IBO de ne pas faire appliquer un droit ou une disposition découlant du présent Contrat ne constituera pas une renonciation envers une telle disposition ou toute autre disposition. IBO ne sera pas tenu responsable en cas d'impossibilité de remplir ses obligations en raison de faits indépendants de sa volonté.

Le Service est édité par IBO depuis la Suisse. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois, ordonnances et réglementations locales, d’État, fédérales et nationales applicables à votre utilisation du Service. Le présent Contrat et l’utilisation du Service sont régis par le droit suisse à l’exclusion expresse de tout autre droit.

IBO pourra vous envoyer des notifications concernant le Service par courriel, à l’adresse indiquée dans votre Compte, par lettre envoyée par courrier postal à l’adresse indiquée dans votre Compte ou par affichage sur le Service. Les notifications prendront effet immédiatement.

IBO se réserve le droit de prendre les mesures qu’elle juge raisonnablement nécessaires ou appropriées pour faire appliquer et/ou vérifier le respect de tout ou partie du présent Contrat. Vous reconnaissez que IBO a le droit, sans engager sa responsabilité à votre égard, de divulguer les Données d'Inscription et/ou les informations de Comptes aux autorités, aux représentants du gouvernement ou des autorités judiciaires.

IBO SA est une société anonyme suisse, enregistrée au Registre du commerce du canton de Vaud sous le numéro CH-550.1.058.455-1 et domiciliée à Morges.